Décès : GANNAT René

Acte de décès/sépulture

Commune :	Corquoy
Code INSEE :	18073
Département :	Cher
Défunt :
Nom :	GANNAT René
Date de l'acte :	14/05/1922
Origine :	Arçay : Cher
Date de naissance :	24/05/1888
Sexe :	Masculin
Commentaire :	dmt à Corquoy † à PERTHES ( Marne ) disparu le 15/7/1918
Profession :	Cultivateur
Parents :
Nom du père :	GANNAT Pierre
Profession :	Ouvrier Plâtrier
Commentaire :	Dmt à Arçay
Nom de la mère :	BRISSET Solange
Profession :	Lingère
Commentaire :	Dmt à Arçay
Références :
Commentaire général :	Transcription Jugement constatant le décès de GANNAT René : Le tribunal civil de Saint Amand-Montrond vu la requête qui précède l'article 9 de la loi du 25 Juin 1919 la dépêche de Mr le Procureur Général en date du 26 Avril 1922 et les pièces annexées . OuÏ Mr AYMARD juge commissaire en son rapport et le ministère public en ses réquisitions après en avoir délibéré conformément à la loi attendu qu'il résulte du procès verbal de disparition dressé le 24 Août 1918 par l'officier de l'état civil du chef de Bataillon LAMBERT du 31° Bataillon de Chasseurs à Pied que le soldat GANNAT René a disparu le 15 Juillet 1918 au combat de PERTHES ( Marne ) qui lecture adoptant les motifs de la dite requête déclare constant le décès de GANNAT René né à Arçay le 24 Mai 1888 du mariage de Pierre et de BRISSET Solange Célibataire cultivateur domicilié à Corquoy soldat au 31° Bataillon de Chasseurs à Pied N° matricule B04553 au corps classe 1908 Matricule N° 315 du recrutement de BOURGES : MORT POUR LA FRANCE : à Perthès ( Marne) le 15 Juillet 1918. Dit et ordonne que le présent jugement tiendra lieu d'acte de décès qu'il sera transcrit sur les registres courants pour les décès de la commune de Corquoy et que mention en sera faite ainsi que de la transcription sur les registres du décès de l'année 1918 de la même commune en marge et à la date du décès constaté par le dit jugement . Ordonne que les mêmes mentions seront portées aux tables alphabétiques annuelles et décennales . Ainsi fait et jugé en l'audience publique du 5 Mai 1922 Visé pour timbre et enregistré gratis à Saint Amand-Montrond le 8 Mai 1922 . Folio 50 . cas : 11 Signé : LANNOIS : Pour extrait conforme Le Greffier signé : Illisible Pour copie conforme le Maire de Corquoy signé : Illisible Document1
Cote :	Mairie 1913-1922
Libre :	N° 03 - JUGEMENT
Photos :
Crédits :
Photographe :	Les Dunois
Transcripteur :	Coudreau Alain
Coordinateur :	Guérin Christine
Gestion :
Date dépot initial :	08 Sep 2017
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