GenBerry Racines en Berry Registres18

Acte de décès/sépulture

Commune : Venesmes
   Code INSEE : 18273
Département : Cher
Défunt : 
   Nom : BÉGASSAT. Gustave
   Date de l'acte : 25/08/1914
   Origine : Venesmes (18)
   Date de naissance : 11/03/1888
   Sexe : Masculin
   Age : 25 ans
   Commentaire : disparu le 25/08/1914
   Profession : soldat
   Parents : 
      Nom du père : BÉGASSAT Joseph
      Nom de la mère : BÉGASSAT Catherine
(Ex-)Conjoint : 
   Commentaire : célibataire
Références : 
Commentaire général : transcription en date du 01/03/1920 du jugement du 30/01/1920 du tribunal civil de Saint-Amand 18 déclaratif de décès le tribunal vu la requête qui précède ,vu la dépêche de M) le procureur général en date du 06/01/1920 et les pièces annexées oui Mr AYMARD juge en son rapport et le ministère public en ses conclusions entendu qu'il résulte d'un PV dressé le 09/01/1915 par l'officier de l'état civil du 95° RI que le caporal Bégassat Gustave a disparu le 25/08/1914 qu'il appert également d'un PV dressé par l'officier gestionnaire de l'ambulance d'armée N°09 le 1°/09/1914 que le décès de ce militaire a été constaté le 01/09/1914 d'après la plaque d'identité et les effets dont il était porteur pr ces motifs déclare constant le décès de Bégassat Gustave .....le 25/08/1914
dit que le présent jugement tient lieu d'acte de décès
le dcd est caporal au 95° RI matricule N°3137 classe 1908 N° maricule 300 du recrutement de Bourges 18
Mort pour la France à Mattexey (Meurthe et Moselle) le 25/08/1914
Cote : 3E 6956
Libre : Acte N°03 du registre de 1920
Photos : 
Crédits : 
Photographe : Roué Jean-Claude
Transcripteur : Billon Michel
Coordinateur : Guérin Christine
Gestion : 
Date dépot initial : 27 Déc 2018
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